Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente
Présence & Attention — presenceattention.com
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur du site
Le site presenceattention.com est édité par :
• Aymeric Tasset, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Présence & Attention ».
• Adresse : 4 rue Beaumont, 81100 Castres, France.
• SIRET : 109 160 325 00014 — SIREN : 109 160 325 (entreprise immatriculée au Registre national des entreprises).
• E-mail : contact@presenceattention.com — Téléphone : 06 08 43 27 64.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Directeur de la publication
Aymeric Tasset.
Hébergeur du site
Le site presenceattention.com est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07). Site : www.ovhcloud.com.
Les pages de commande et l'espace de formation en ligne sont hébergés par ITACWT Limited (Systeme.io), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande — www.systeme.io.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, manifestes, articles, audios, fiches, illustrations, logo) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le recours au médiateur suppose que le Consommateur ait au préalable adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Aymeric Tasset — contact@presenceattention.com — 4 rue Beaumont, 81100 Castres, France.
Données collectées et finalités
• Formulaire de consultation / contact : prénom, e-mail, téléphone et informations que vous choisissez de communiquer, afin de préparer et d'organiser la séance demandée.
• Newsletter : adresse e-mail, pour vous envoyer les contenus et informations auxquels vous vous êtes abonné.
• Commandes : les informations nécessaires à la délivrance des ressources numériques et à la facturation. Le paiement est traité par Stripe ou PayPal : vos données bancaires ne transitent jamais par ce site.
Base légale
Votre consentement (newsletter) ; l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (consultations, commandes) ; l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à vos demandes ; et l'obligation légale (conservation des pièces comptables et de facturation).
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : l'hébergeur (OVH), les services de paiement (Stripe et PayPal) et l'outil d'envoi d'e-mails et de gestion (Systeme.io).
Durée de conservation
• Prospects / contacts : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Clients : pendant la durée de la relation, puis à des fins de prospection dans la limite de 3 ans.
• Pièces comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désabonnement).
Données concernant les enfants
Les informations relatives à un enfant sont fournies par son parent ou responsable légal, qui en reste seul responsable et consent à leur traitement. Elles servent uniquement à préparer l'accompagnement et ne sont jamais utilisées à d'autres fins. Aucun compte n'est créé au nom d'un mineur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@presenceattention.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :
• Cookies techniques et de session déposés par la plateforme Systeme.io, indispensables à la navigation, à la sécurité et au bon déroulement des commandes.
• Cookies liés au paiement déposés par notre prestataire Stripe lors d'une commande, à des fins de sécurisation de la transaction et de prévention de la fraude.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de statistiques ni de publicité, et ne partage aucune donnée de navigation à des fins commerciales. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher l'accès à certaines fonctionnalités (notamment la commande).
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance, via le site presenceattention.com, entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur, particulier ou établissement scolaire (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation s'appliquent uniquement aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Les interventions en présentiel font l'objet de devis et de conventions distincts.
Article 2 — Produits et services
Le Vendeur propose : (a) des ressources numériques téléchargeables ou accessibles en ligne (audios, fiches, vidéos, guides et formations en ligne à accès immédiat) ; (b) des consultations et accompagnements pour parents et enfants, à distance ou en présentiel ; (c) des visioconférences d'accompagnement incluses dans les formules destinées aux enseignants et aux établissements scolaires.
Les visioconférences incluses sont au nombre de deux par formule : deux séances individuelles de 45 minutes pour la formule 1 enseignant, deux séances collectives d'une heure pour la formule équipe. Elles sont planifiées d'un commun accord entre le Client et le Vendeur, et doivent être réalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non programmées sont réputées caduques et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page correspondante.
Article 3 — Nature des prestations (avertissement)
Important : les contenus et accompagnements proposés relèvent du bien-être, de l'éducation à l'attention et du développement de la concentration. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie, et ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical, psychologique ou paramédical. En cas de difficulté de santé, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé. Les résultats dépendent de la pratique de chacun et ne peuvent être garantis.
Dans le cadre scolaire, l'enseignant reste seul responsable de la conduite des exercices auprès de ses élèves, de leur adaptation au groupe et du respect des règles de son établissement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Ils sont payables intégralement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
Passage de la formule 1 enseignant à la formule équipe. Lorsqu'un Client ayant acquis la formule 1 enseignant souscrit la formule équipe pour son établissement dans un délai de douze mois à compter de son premier achat, le montant réglé au titre de la première formule est déduit du prix de la seconde. Cette déduction s'applique une seule fois, sur présentation de la preuve d'achat initiale, et n'ouvre droit à aucun remboursement si le montant déduit excède le prix dû.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits ou services, vérifie le détail de sa commande, puis la valide. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les prestataires Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le site. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.
Article 7 — Livraison / mise à disposition
Les ressources numériques sont mises à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement ou accès en ligne. Les modalités et dates des consultations sont convenues entre le Client et le Vendeur.
Article 8 — Droit de rétractation et garantie légale de conformité
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif.
Contenus numériques : conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (audios, fiches, vidéos, formations en ligne) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé. En validant le téléchargement ou l'accès immédiat, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Consultations : pour une prestation de services dont l'exécution commence, à la demande du Client, avant la fin du délai de 14 jours, le Client reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de fournir des contenus numériques conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture, pendant une durée de deux ans.
Si un contenu se révèle inaccessible, incomplet, illisible, ou non conforme à sa description, le Consommateur peut en exiger la mise en conformité, sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
La renonciation au droit de rétractation prévue ci-dessus ne prive le Consommateur d'aucun de ses droits au titre de la présente garantie. Toute demande est à adresser à contact@presenceattention.com.
Article 9 — Rendez-vous, annulation et report
Le présent article concerne uniquement les consultations et rendez-vous individuels programmés (séances à date et heure convenues), à l'exclusion des contenus numériques à accès immédiat visés à l'article 8. Toute demande d'annulation ou de report d'une consultation doit être adressée au moins 48 heures à l'avance à contact@presenceattention.com. Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due. En cas d'empêchement du Vendeur, la séance est reportée ou remboursée.
Article 10 — Propriété intellectuelle et licence d'usage
Les ressources numériques sont fournies pour un usage strictement personnel et privé, sauf disposition contraire prévue ci-dessous pour la formule équipe. Toute reproduction, partage, mise à disposition, diffusion publique ou revente est interdite. La vente confère une licence d'usage personnel, non exclusive et non transférable ; elle n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Formule équipe : la formule destinée aux établissements donne accès aux ressources pour les besoins pédagogiques de l'établissement acheteur, dans la limite de six enseignants. L'accès est réservé aux enseignants de cet établissement ; toute diffusion hors de l'établissement, reproduction à des fins de revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage fait des contenus par le Client, ni pour les difficultés techniques indépendantes de sa volonté (accès internet, matériel du Client). Le Client demeure seul responsable de l'encadrement des enfants lors de l'utilisation des ressources, qu'il s'agisse de son propre enfant ou, en contexte scolaire, des élèves dont il a la charge.
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre des ventes sont décrits dans la Politique de confidentialité ci-dessus, à laquelle le Client se reporte.
Article 13 — Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@presenceattention.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours.
À défaut de solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le recours au médiateur suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée au Vendeur. Ce recours est réservé aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.
Mise à jour 07/09/2026